Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Arte Collezióne sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Arte Collezióne s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) ainsi que de la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Arte Collezióne
Adresse : 143 rue du Temple, 75003 PARIS
Téléphone : +33 1 42 71 08 61
E-mail : artecollezione@orange.fr
3. Données collectées
Dans le cadre de son activité, Arte Collezióne peut être amenée à collecter les données suivantes :
Lors de la création d’un compte professionnel
- Nom et prénom
- Société
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Pays
- Téléphone
- Adresse e-mail
- Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)
- Numéro SIREN ou SIRET (si demandé)
Lors d’une commande
- Produits commandés
- Historique des commandes
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Moyen de paiement
- Informations nécessaires à la livraison
Lors de la navigation
Le site peut collecter automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
- Données de navigation
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
- créer et gérer les comptes professionnels ;
- vérifier le statut professionnel des clients ;
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison ;
- établir les factures ;
- répondre aux demandes de contact ;
- assurer le suivi commercial ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- améliorer le fonctionnement du site.
5. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution d’un contrat commercial ;
- le respect des obligations légales ;
- l’intérêt légitime d’Arte Collezióne ;
- le consentement lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées :
- aux services internes d’Arte Collezióne ;
- aux prestataires nécessaires à l’exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre indicatif :
- Compte client : tant que le compte est actif, puis selon les obligations légales.
- Factures : 10 ans.
- Données comptables : conformément à la réglementation applicable.
- Cookies : selon leur durée de validité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement ;
- de maintenir la connexion des utilisateurs ;
- de gérer le panier WooCommerce ;
- de mémoriser certaines préférences ;
- de réaliser des statistiques de fréquentation si elles sont activées.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou le gestionnaire de consentement présent sur le site.
9. Sécurité des données
Arte Collezióne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
L’accès aux données est limité aux seules personnes autorisées.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
artecollezione@orange.fr
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.
11. Réclamations
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Arte Collezióne ne saurait être responsable de leur politique de confidentialité ou de leur contenu.
13. Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par les prestataires de paiement sélectionnés par Arte Collezióne.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs d’Arte Collezióne.
14. Comptes professionnels
L’accès au site est réservé aux professionnels.
Les informations fournies lors de la création d’un compte sont utilisées afin de :
- vérifier la qualité professionnelle du demandeur ;
- valider l’ouverture du compte ;
- autoriser l’accès aux prix et aux commandes.
Arte Collezióne se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire à cette vérification.
15. Modifications
Arte Collezióne se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Dernière mise à jour
Juillet 2026
