Politique de remboursements et de retours
Dernière mise à jour : Juillet 2026
1. Champ d’application
La présente politique s’applique exclusivement aux ventes réalisées entre Arte Collezióne et ses clients professionnels.
Le site est réservé aux professionnels de la bijouterie, de la joaillerie, de l’horlogerie et des métiers associés.
Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont pas applicables.
2. Absence de droit de rétractation
Les commandes passées par un client professionnel sont fermes et définitives après leur acceptation par Arte Collezióne.
Sauf accord écrit préalable d’Arte Collezióne, aucun retour ou annulation de commande ne pourra être accepté.
3. Conditions de retour
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit d’Arte Collezióne.
Toute demande devra être adressée au service commercial en précisant :
- le numéro de facture ;
- le numéro de commande ;
- les références des produits concernés ;
- le motif de la demande.
En cas d’accord, un numéro d’autorisation de retour pourra être communiqué.
Tout retour effectué sans autorisation préalable pourra être refusé.
4. Produits non conformes ou défectueux
Le client est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception.
Toute réclamation concernant :
- une erreur de livraison ;
- un défaut apparent ;
- une non-conformité ;
devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception.
Les défauts cachés devront être signalés dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte.
Arte Collezióne pourra demander le retour des produits concernés afin de procéder à leur expertise.
5. Produits reconnus défectueux
Après examen contradictoire, si Arte Collezióne reconnaît un défaut de matière ou de fabrication, elle pourra, à son choix :
- remplacer le produit ;
- réparer le produit lorsque cela est possible ;
- ou rembourser le montant facturé.
La responsabilité d’Arte Collezióne est limitée à cette seule obligation.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
6. Produits exclus du retour
Sauf accord écrit d’Arte Collezióne, ne peuvent être repris :
- les produits fabriqués sur demande ;
- les produits personnalisés ;
- les produits modifiés à la demande du client ;
- les produits présentant des traces d’utilisation ;
- les produits incomplets ou détériorés après leur livraison.
7. Conditions de remboursement
Lorsqu’un remboursement est accepté par Arte Collezióne, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre les parties.
Le remboursement intervient après réception et contrôle des marchandises retournées.
8. Frais de retour
Sauf erreur imputable à Arte Collezióne ou produit reconnu défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.
Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.
9. Refus de retour
Arte Collezióne se réserve le droit de refuser tout retour lorsque :
- les conditions prévues dans la présente politique ne sont pas respectées ;
- les produits ont été utilisés ou détériorés ;
- le retour est effectué sans autorisation préalable.
10. Contact
Pour toute demande relative à un retour ou à un remboursement, le client peut contacter :
Arte Collezióne
Adresse : 143 rue du Temple, 75003 PARIS
Téléphone : +33 1 42 71 08 61
E-mail : artecollezione@orange.fr
Les produits fabriqués, transformés ou commandés spécifiquement pour un client, ainsi que les produits dont le prix dépend des variations du cours des métaux précieux, ne peuvent faire l’objet d’une reprise ou d’un remboursement, sauf accord écrit préalable d’Arte Collezióne ou en cas de défaut de conformité reconnu.
